Attention aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques : mesures à respecter

Afin de protéger les personnes vulnérables et de préserver la qualité de notre environnement notamment aquatique en cas d’utilisation  de produits phytopharmaceutiques, des mesures sont à prendre.

En cas de manquement aux dispositions visées par l’article L253-17 (articles 2 à 7), des peines peuvent être encourues. Voir arrêté ci-après : Arrêté préfectoral du 200117

Des précautions sont à prendre notamment dans le cadre de l’utilisation du métam-sodium suivant l’article L.254-33 II et III du code rural et de la pêche maritime ainsi que des conditions de stockage. Voir arrêté ci-après : 200117 – Arrêté Metam Sodium signé