Longuenée-en-Anjou
Accueil > Article : La validité de la procédure de création de la commune nouvelle confirmée par le tribunal administratif

La validité de la procédure de création de la commune nouvelle confirmée par le tribunal administratif

tribunal-administratif

Comme les autres conseils municipaux, le conseil de Pruillé avait demandé, par délibération du 3 novembre 2015, la création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou. Le 23 novembre 2015, la préfète de Maine-et-Loire avait pris un arrêté créant cette commune nouvelle au 1er janvier 2016.

Un habitant et une association d’habitants de Pruillé pour la reconsidération du projet de commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou, ont contesté devant le tribunal administratif à la fois la délibération de Pruillé et l’arrêté préfectoral. Ils estimaient notamment que l’information des conseillers municipaux et des habitants avait été insuffisante.

Par un jugement rendu public le 29 décembre 2017 et devenu définitif le 8 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a considéré que le recours contre la délibération de la commune de Pruillé était irrecevable, et il a rejeté sur le fond le recours contre l’arrêté.

En effet, contrairement à ce qu’indiquaient les requérants, le tribunal administratif a notamment considéré que « les données financières et fiscales communiquées étaient suffisamment détaillées pour que leurs destinataires puissent appréhender les enjeux et conséquences de la création de la nouvelle commune pour chacune des communes susceptibles d’y être regroupées. »

L’association d’habitants de Pruillé pour la reconsidération du projet de commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou et l’habitant concerné devront verser chacun la somme de 500 € à la commune de Longuenée-en-Anjou, pour compenser les frais de justice.

Location de l'Espace Longuenée

  • Vous souhaitez louer la salle de loisirs Annick Belet, connaître ses disponibilités, prenez contact avec nous

    tél. : 02 41 32 67 94
  • > En savoir +